Courriel de POUMM le 18 septembre 2018 : dates d’audience de nos deux actions juridiques anti-Linky respectivement à Paris et à Bagnolet

Bonjour,

Concernant l’action préventive anti-Linky du groupe des 18 à Paris :

L’audience se tiendra le jeudi 4 octobre 2018 à 13 h 45 au Tribunal de grande instance de Paris.

Toutes les personnes du groupe des 18 ou intéressées par cette action sont invitées à être présentes en soutien. Pour ma part, j’y serai bien sûr.

Concernant l’action (en appel) de dépose anti-Linky à Bagnolet :

L’audience s’est tenue devant la Cour d’appel de Versailles le 12 septembre 2018.

Malheureusement, nos avocats n’ont été prévenus qu’au dernier moment, la veille (!) et je n’ai donc pas pu vous prévenir, ni moi-même être présente à cette audience.

Maître Thibault Verdicchio, qui a pris la suite de maître Antoine de Lombardon au cabinet Artemisia (ce dernier ayant quitté Paris), m’écrit ceci :

« Afin de faire prendre conscience au juge de l’importance de cette affaire, nous avons rappelé le contexte du déploiement des compteurs Linky et l’opposition grandissante et généralisée des citoyens et des communes. Nous avons insisté sur le fait que la question de la protection des données personnelles était un enjeu du XXIème siècle, afin d’encourager la Cour à prendre une décision audacieuse en notre faveur.

Sur le fond, nous avons insisté sur le fait que le juge des référés de Nanterre aurait dû ordonner la dépose du compteur et son remplacement par un compteur électromécanique en raison de l’urgence et du trouble manifestement illicite qui étaient caractérisés en l’espèce.

En défense, l’avocate d’Enedis a contredit chacun des points que nous avions soulevés ce qui devrait pousser les juges à examiner avec précision la véracité de nos arguments, notamment au sujet de l’obligation pour Enedis de recueillir elle-même le consentement des usagers avant la transmission des données à des tiers et de la violation de la liberté des personnes de choisir ou non d’être équipées d’un compteur en vertu du droit à l’autodétermination de leurs données personnelles.

La Cour rendra son délibéré le 25 octobre 2018, nous vous tiendrons bien évidemment informée dès que nous serons en sa possession. »

À bientôt donc,

Bien cordialement,

Françoise BOMAN
POUMM – pour un monde meilleur http://POUMM.fr
À bientôt si vous souhaitez recevoir mes courriels sinon il suffit de me dire stop. Merci !